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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1835 qui accorde au ministre de la guerre un crédit provisoire du 3 millions de francs pour faire face au dépenses du mois de janvier 1836
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Séances parlementaires
Mercredi 23 décembre 1835 : Dépôt
Mercredi 23 décembre 1835 : Rapport de la commission
Mercredi 23 décembre 1835 : Discussion de l'article unique
Mercredi 23 décembre 1835 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre