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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 septembre 1835 concernant la nomination d’un deuxième vice-président au tribunal de première instance à Bruxelles
Auteur :
Gustave
Bosquet
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1835-1836, n° 14
1835-1836, n° 22
Séances parlementaires
Vendredi 14 août 1835 : Lecture, développements et prise en considération
Mercredi 26 août 1835 : Rapport de la section centrale
Lundi 31 août 1835 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Tribunaux de première instance