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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1835 portant autorisation de l'échange d’un bâtiment avec la ville de Thielt
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1834-1835, n° 90
1834-1835, n° 152
Séances parlementaires
Mardi 24 février 1835 : thieltDepot
Mardi 12 mai 1835 : Rapport de la section centrale
Mercredi 13 mai 1835 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales