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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1835 qui autorise l’exemption des droits de douanes à l’importation et à l’exportation de quelques objets
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1834-1835, n° 142
1834-1835, n° 149
Séances parlementaires
Vendredi 1 mai 1835 : Dépôt
Lundi 11 mai 1835 : Rapport de la commission
Mardi 12 mai 1835 : Discussion des articles
Mardi 12 mai 1835 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)