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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 février 1835 qui arrête le budget de la dette publique pour l’exercice 1835
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1834-1835, n° 59
1834-1835, n° 65 (caisse de retraite)
1834-1835, n° 70
Séances parlementaires
Mardi 19 juillet 1831 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Mardi 27 janvier 1835 : Rapport de la section centrale
Lundi 2 février 1835 : Discussion des articles
Mardi 3 février 1835 : Discussion des articles
Mercredi 4 février 1835 : Discussion des articles
Vendredi 6 février 1835 : Second vote des articles
Vendredi 6 février 1835 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 2 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget de la dette publique