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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 février 1835 qui arrête le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1835
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1834-1835, n° 54
Séances parlementaires
Mardi 19 juillet 1831 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Vendredi 30 décembre 1831 : Rapport de la section centrale
Mercredi 14 janvier 1835 : Discussion générale
Jeudi 15 janvier 1835 : Discussion générale
Vendredi 16 janvier 1835 : Discussion générale
Vendredi 16 janvier 1835 : Discussion des articles
Lundi 19 janvier 1835 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice