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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 février 1835 concernant la transformation des cents et demi-cents des Pays-Bas en pièces de un et deux centimes
Rapporteur :
Jacques
Coghen
Documents parlementaires
1834-1835, n° 56
Séances parlementaires
Vendredi 25 novembre 1831 : Dépôt
Dimanche 18 décembre 1831 : Motion d'ordre
Mardi 27 décembre 1831 : Motion d'ordre
Lundi 12 janvier 1835 : Rapport de la section centrale et motion d'ordre
Mercredi 14 janvier 1835 : Discussion générale
Mercredi 14 janvier 1835 : Discussion de l'article unique
Mercredi 14 janvier 1835 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent