Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 février 1835 qui arrête le budget des ministères des affaires étrangères et de la marine pour l'exercice 1835
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1833-1834, n° 158 V (affaires étrangères)
1834-1835, n° 41
Séances parlementaires
Mardi 19 juillet 1831 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Samedi 17 décembre 1831 : Rapport de la section centrale
Lundi 12 janvier 1835 : Discussion générale (affaires étrangères)
Lundi 12 janvier 1835 : Discussion des articles (affaires étrangères)
Mardi 13 janvier 1835 : Discussion des articles (affaires étrangères)
Mardi 13 janvier 1835 : Discussion générale (marine)
Mercredi 14 janvier 1835 : Discussion des articles (marine)
Jeudi 15 janvier 1835 : Second vote des articles
Jeudi 15 janvier 1835 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine