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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 janvier 1835 qui apporte des modifications aux lois existantes sur la garde civique
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1834-1835, n° 51
1834-1835, n° 52
1834-1835, n° 53
Séances parlementaires
Samedi 27 décembre 1834 : Dépôt
Samedi 27 décembre 1834 : Motion d'ordre
Lundi 29 décembre 1834 : Discussion générale
Lundi 29 décembre 1834 : Discussion des articles
Mardi 30 décembre 1834 : Discussion des articles
Mardi 30 décembre 1834 : Second vote des articles
Mardi 30 décembre 1834 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 5 contre, 6 abstentions)
Matières
Garde civique