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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget de la dette publique, exercice 1833 (pensions)
Rapporteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1833-1834, n° 159
1834-1835, n° 26
Séances parlementaires
Mercredi 5 mars 1834 : Dépôt (premier projet)
Samedi 19 juillet 1834 : Dépôt (second projet)
Vendredi 5 décembre 1834 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 décembre 1834 : Discussion de l'article unique
Mardi 23 décembre 1834 : Vote de l'article unique (59 pour, 2 contre)
Matières
Budget de la dette publique