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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1834 qui maintient provisoirement en fonctions l’administration des monnaies
Rapporteur :
Jacques
Coghen
Documents parlementaires
1834-1835, n° 16
1834-1835, n° 50
Séances parlementaires
Lundi 22 décembre 1834 : Dépôt
Mercredi 24 décembre 1834 : Rapport de la section centrale et discussion générale
Mercredi 24 décembre 1834 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent