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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 décembre 1834 fixant le contingent de l’armée sur le pied de guerre pour 1835
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1834-1835, n° 36
Séances parlementaires
Lundi 15 décembre 1834 : Dépôt
Mercredi 17 décembre 1834 : Rapport de la section centrale
Jeudi 18 décembre 1834 : Discussion des articles
Jeudi 18 décembre 1834 : Vote sur l'ensemble (82 pour, 3 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires