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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 avril 1834 qui fixe le montant du budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1834
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1833-1834, n° 89
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Jeudi 27 mars 1834 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 mars 1834 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements