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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 15 mars 1834 qui répartit entre les divers chapitres et articles du budget de la guerre, le crédit extraordinaire accordé à ce département par la loi du 3 juin 1832
Rapporteur :
Isidore
Fallon
Documents parlementaires
1833-1834, n° 66
1833-1834, n° 76
Séances parlementaires
Samedi 22 février 1834 : Dépôt
Lundi 3 mars 1834 : Rapport de la commission
Jeudi 6 mars 1834 : Discussion et vote de l'article unique (53 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre