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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 mars 1834 qui autorise le transfert d’une somme de 2,800,000 fr. restant disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1833 au budget de ce département pour l'exercice 1834
Rapporteur :
Alexandre
Gendebien
Documents parlementaires
1833-1834, n° 68
1833-1834, n° 73
Séances parlementaires
Samedi 22 février 1834 : Dépôt
Mercredi 26 février 1834 : Rapport de la commission
Vendredi 28 février 1834 : Discussion générale
Samedi 1 mars 1834 : Discussion générale
Samedi 1 mars 1834 : Discussion des articles
Samedi 1 mars 1834 : Vote sur l'ensemble (38 pour, 0 contre, 24 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre