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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 février 1834 qui arrête le budget du ministère des affaires étrangères pendant l’année 1834
Rapporteur :
Joseph
Fleussu
Documents parlementaires
1833-1834, n° 1 V (affaires étrangères)
1833-1834, n° 1 VI (marine)
1833-1834, n° 17
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Samedi 7 décembre 1833 : Rapport de la section centrale
Vendredi 20 décembre 1833 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 9 janvier 1834 : Affaires étrangères. Discussion générale
Vendredi 10 janvier 1834 : Affaires étrangères. Discussion générale
Vendredi 10 janvier 1834 : Affaires étrangères. Discussion des articles
Samedi 11 janvier 1834 : Affaires étrangères. Discussion des articles
Mardi 14 janvier 1834 : Affaires étrangères. Discussion des articles
Mercredi 15 janvier 1834 : Affaires étrangères. Discussion des articles
Jeudi 16 janvier 1834 : Affaires étrangères. Discussion des articles
Jeudi 16 janvier 1834 : Marine. Discussion des articles
Jeudi 16 janvier 1834 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 1 contre, 3 abstentions)
Samedi 18 janvier 1834 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 1 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine