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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 février 1834 qui fixe les traitements des auditeurs militaires pendant l’année 1834
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1833-1834, n° 8
1833-1834, n° 12
Séances parlementaires
Mercredi 27 novembre 1833 : Dépôt
Mardi 24 décembre 1833 : Rapport de la section centrale
Samedi 18 janvier 1834 : Discussion générale
Samedi 18 janvier 1834 : Discussion des articles
Lundi 20 janvier 1834 : Second vote et vote sur l'ensemble (56 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Lundi 20 janvier 1834 : Second vote et vote sur l'ensemble (56 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Matières
Justice et code pénal militaires