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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 janvier 1834 qui arrête le budget du ministère de la justice pour 1834
Rapporteur :
Joseph
Fleussu
Documents parlementaires
1833-1834, n° 1 IV (justice)
1833-1834, n° 17
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Samedi 7 décembre 1833 : Rapport de la section centrale
Vendredi 20 décembre 1833 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 23 décembre 1833 : Discussion générale
Lundi 23 décembre 1833 : Discussion des articles
Mardi 24 décembre 1833 : Discussion des articles
Mardi 24 décembre 1833 : Second vote des articles
Jeudi 26 décembre 1833 : Second vote des articles
Jeudi 26 décembre 1833 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice