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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1834
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1833-1834, n° 1 VIII (guerre)
1833-1834, n° 32
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Samedi 16 novembre 1833 : Motion d'ordre
Samedi 16 novembre 1833 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 décembre 1833 : Amendement du gouvernement
Vendredi 20 décembre 1833 : Discussion générale
Vendredi 20 décembre 1833 : Discussion des articles
Samedi 21 décembre 1833 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 décembre 1833 : Discussion des articles
Samedi 21 décembre 1833 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre