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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 29 décembre 1833 qui charge les états députés de la confection des budgets provinciaux de 1834
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1833-1834, n° 9
1833-1834, n° 11
Séances parlementaires
Mercredi 27 novembre 1833 : Dépôt
Lundi 2 décembre 1833 : Rapport de la section centrale
Samedi 14 décembre 1833 : Discussion des articles et vote sur l''ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Nature et exercice des compétences provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux