Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1833 qui fixe le contingent de l’armée et de la levée de 1834
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1833-1834, n° 14
Séances parlementaires
Vendredi 6 décembre 1833 : Dépôt
Lundi 16 décembre 1833 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 décembre 1833 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires