Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1833 qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
Rapporteur :
François
Verdussen
Documents parlementaires
1833-1834, n° 29
1833-1834, n° 34
Séances parlementaires
Samedi 14 décembre 1833 : Dépôt
Mardi 17 décembre 1833 : Rapport de la commission
Jeudi 19 décembre 1833 : Discussion des articles
Jeudi 19 décembre 1833 : Vote sur l'ensemble (65 oui, 0 non, 2 abstentions)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent