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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 9 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur pour 1832
Rapporteur :
Isidore
Fallon
Documents parlementaires
1833-1833, n° 18
1833-1833, n° 39
Séances parlementaires
Jeudi 20 juin 1833 : Dépôt
Mercredi 10 juillet 1833 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 juillet 1833 : Rapport de la section centrale
Mardi 16 juillet 1833 : Motion d'ordre
Mercredi 17 juillet 1833 : Discussion générale
Mercredi 17 juillet 1833 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur