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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 juillet 1833 qui proroge la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions des péages
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1833-1833, n° 10
1833-1833, n° 23
Séances parlementaires
Mardi 18 juin 1833 : Dépôt
Mercredi 26 juin 1833 : Rapport de la section centrale
Jeudi 27 juin 1833 : Vote de l'article unique (55 pour, 0 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat