Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1833 qui proroge le délai pendant lequel les agents du trésor peuvent recevoir les pièces de cinq et dix florins au taux fixé par la loi
Rapporteur :
Antoine
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1832-1833, n° 114
Séances parlementaires
Vendredi 1 mars 1833 : Dépôt
Samedi 30 mars 1833 : Rapport de la commission
Samedi 30 mars 1833 : Discussion et vote de l'article unique (unanimité)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent