Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 mars 1833 qui rétablit les tarifs des grains et céréales en vigueur au mois d’octobre 1830
Rapporteur :
Joseph
Fleussu
Documents parlementaires
1832-1833, n° 93
1832-1833, n° 97
1832-1833, n° 98
Séances parlementaires
Jeudi 7 mars 1833 : Dépôt
Mardi 12 mars 1833 : Rapport de la section centrale
Mardi 12 mars 1833 : Rapport de la section centrale
Mercredi 13 mars 1833 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 13 mars 1833 : Discussion générale
Jeudi 14 mars 1833 : Discussion générale
Jeudi 14 mars 1833 : Discussion des articles
Samedi 16 mars 1833 : Second vote des articles
Samedi 16 mars 1833 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 5 contre, 7 abstentions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile