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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1832 par laquelle la nation belge adresse des remerciements à l'armée française
Auteur :
Alexandre
Gendebien
Séances parlementaires
Vendredi 28 décembre 1832 : Dépôt et lecture
Vendredi 28 décembre 1832 : Développements
Samedi 29 décembre 1832 : Prise en considération
Samedi 29 décembre 1832 : Discussion et vote sur l'article unique (unanimité)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)