Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire
Rapporteurs :
Joseph
Lebeau
,
François
Dubus
Documents parlementaires
1831-1832, n° 167
1831-1832, n° 171
1831-1832, n° 182
1831-1832, n° 183
Séances parlementaires
Vendredi 29 juin 1832 : Dépôt
Vendredi 6 juillet 1832 : Discussion générale
Vendredi 6 juillet 1832 : Discussion des articles
Samedi 7 juillet 1832 : Discussion des articles
Lundi 9 juillet 1832 : Discussion des articles
Mercredi 11 juillet 1832 : Second vote des articles
Mercredi 11 juillet 1832 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 18 contre)
Samedi 14 juillet 1832 : Transmission du projet amendé par le sénat
Lundi 16 juillet 1832 : Rapport de la commission
Lundi 16 juillet 1832 : Vote des articles
Mardi 17 juillet 1832 : Vote sur l'ensemble (44 pour, 3 contre, 6 abstentions)
Matières
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures