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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 juillet 1832 concernant les concessions de péages
Rapporteur :
Hyppolyte
Della Faille d'Huysse
Documents parlementaires
1831-1832, n° 165
1831-1832, n° 172
1831-1832, n° 175
1831-1832, n° 176
1831-1832, n° 180
1831-1832, n° 181
Séances parlementaires
Lundi 16 avril 1832 : Préalables
Lundi 16 avril 1832 : Préalables
Lundi 16 avril 1832 : Préalables
Lundi 16 avril 1832 : Préalables
Vendredi 29 juin 1832 : Dépôt
Vendredi 6 juillet 1832 : Rapport de la section centrale
Mardi 10 juillet 1832 : Discussion générale
Mercredi 11 juillet 1832 : Discussion des articles
Jeudi 12 juillet 1832 : Discussion des articles
Vendredi 13 juillet 1832 : Discussion des articles
Samedi 14 juillet 1832 : Discussion des articles
Lundi 16 juillet 1832 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (46 pour, 7 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages