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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 juillet 1832 qui prolonge la force obligatoire du décret sur la presse
Rapporteur :
Charles
Destouvelles
Séances parlementaires
Samedi 7 juillet 1832 : Dépôt
Lundi 9 juillet 1832 : Rapport de la commission
Lundi 9 juillet 1832 : Vote de l'article unique (53 pour, 2 contre, 1 abstention)
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable