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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1831-1832, n° 154
1831-1832, n° 166
Séances parlementaires
Vendredi 8 juin 1832 : Dépôt
Vendredi 29 juin 1832 : Rapport de la section centrale
Lundi 2 juillet 1832 : Discussion générale
Mardi 3 juillet 1832 : Discussion générale
Mardi 3 juillet 1832 : Discussion des articles (rejet du caractère civil)"
Mercredi 4 juillet 1832 : Discussion des articles
Vendredi 6 juillet 1832 : Second vote des articles (acceptation du caractère civil de l'ordre)
Vendredi 6 juillet 1832 : Vote sur l'ensemble (37 pour, 35 contre)
Matières
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques