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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mai 1832 relative au transit des grains et farines
Auteur :
Jean
Osy
Rapporteur :
Théodore
Jonet
Documents parlementaires
1831-1832, n° 136
1831-1832, n° 140
Séances parlementaires
Mardi 3 avril 1832 : Lecture, développements et prise en considération
Vendredi 13 avril 1832 : Rapport de la commission spéciale
Dimanche 15 avril 1832 : Discussion générale
Dimanche 15 avril 1832 : Discussion et vote (72 pour, 1 contre, 1 abstention) de l'article unique
Vendredi 25 mai 1832 : Divers (pétitions)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile