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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1832 qui, avec quelques modifications, prolonge la force obligatoire des décrets sur la taxe des barrières
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 116
Séances parlementaires
Lundi 27 février 1832 : Dépôt
Lundi 5 mars 1832 : Rapport de la section centrale et discussion des articles
Lundi 5 mars 1832 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 2 abstentions)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat