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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1831 concernant les fonctions des présidents, des secrétaires, des conseils et des commissaires de milice
Rapporteur :
Théodore
Jonet
Documents parlementaires
1831-1832, n° 74
Séances parlementaires
Mardi 13 décembre 1831 : Dépôt
Mercredi 21 décembre 1831 : Rapport de la section centrale
Jeudi 22 décembre 1831 : Discussion générale
Jeudi 22 décembre 1831 : Discussion des articles
Vendredi 23 décembre 1831 : Discussion des articles
Vendredi 23 décembre 1831 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires