Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1831 concernant les fonctions des présidents, des secrétaires, des conseils et des commissaires de milice

Rapporteur : Théodore Jonet

Documents parlementaires