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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 16 décembre 1831 qui autorise le gouvernement à faire un emprunt de 48 millions de florins
Rapporteur :
Gérard
Legrelle
Documents parlementaires
1831-1832, n° 66
Séances parlementaires
Samedi 10 décembre 1831 : Dépôt
Lundi 12 décembre 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 13 décembre 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 14 décembre 1831 : Rapport de la section centrale, discussion générale
Mercredi 14 décembre 1831 : Discussion des articles
Mercredi 14 décembre 1831 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 7 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique