Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 octobre 1831 qui ouvre un nouvel emprunt
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 23
1831-1832, n° 26
1831-1832, n° 27
Séances parlementaires
Jeudi 13 octobre 1831 : Dépôt
Lundi 17 octobre 1831 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 octobre 1831 : Discussion générale
Mardi 18 octobre 1831 : Discussion des articles
Mercredi 19 octobre 1831 : Discussion des articles
Mercredi 19 octobre 1831 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 18 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Contribution personnelle