Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
Rapporteur :
François
Verdussen
Documents parlementaires
1831-1832, n° 17
Séances parlementaires
Samedi 1 octobre 1831 : Dépôt
Mardi 4 octobre 1831 : Rapport de la section centrale, discussion des articles et vote sur l'ensemble
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Polders et wateringues