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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 octobre 1831 qui défend de transporter les bois de construction et autres sur le territoire ennemi
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Séances parlementaires
Mercredi 5 octobre 1831 : Dépôt
Mercredi 5 octobre 1831 : Rapport de la section centrale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (62 pour, 2 contre)
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)