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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 octobre 1831 autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1831-1832, n° 16
Séances parlementaires
Vendredi 23 septembre 1831 : Dépôt
Samedi 24 septembre 1831 : Rapport de la section centrale, discussion générale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (50 pour, 2 contre)
Matières
Troupes étrangères (article 121 de la constitution)