Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 septembre 1831 qui autorise le Roi à prendre au service de l'Etat des officiers étrangers
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 5
Séances parlementaires
Mercredi 14 septembre 1831 : Dépôt
Samedi 17 septembre 1831 : Rapport de la section centrale, discussion générale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Officiers étrangers au service de l'armée belge