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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 septembre 1831 qui rappelle sous les drapeaux les miliciens de la levée de 1826
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 5
Séances parlementaires
Mercredi 14 septembre 1831 : Dépôt
Samedi 17 septembre 1831 : Rapport de la section centrale, discussion générale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (61 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires