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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 septembre 1831 relative à la destitution des officiers de l'armée
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 5
Séances parlementaires
Mercredi 14 septembre 1831 : Dépôt
Vendredi 16 septembre 1831 : Rapport de la section centrale, discussion générale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (53 pour, 6 contre)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales