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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 19 septembre 1831 concernant la sanction et la promulgation des lois
Rapporteur :
Balthazar
Bourgeois
Documents parlementaires
1831-1832, n° 6
Séances parlementaires
Mercredi 14 septembre 1831 : Dépôt
Jeudi 15 septembre 1831 : Rapport de la section centrale
Vendredi 16 septembre 1831 : Discussion générale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 2 contre)
Matières
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois