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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 avril 1831 qui accorde un nouveau crédit au département de la guerre
Rapporteur :
Emmanuel
François
Séances parlementaires
Samedi 9 avril 1831 : Dépôt
Dimanche 10 avril 1831 : Rapport de la section centrale
Dimanche 10 avril 1831 : Discussion de l'article unique
Dimanche 10 avril 1831 : Vote de l'article unique (105 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre