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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1830-1831, n° 106
1830-1831, n° 113
1830-1831, n° 119
1830-1831, n° 127
1837-1838, n° 134 (rapport sur des pétitions demandant la révision de la loi)
1852-1853, n° 252 (rapport sur des pétitions demandant la révision de la circonscription électorale)
Séances parlementaires
Lundi 20 décembre 1830 : Nomination d'une commission
Jeudi 10 février 1831 : Rapport de la section centrale
Samedi 12 février 1831 : Discussion des articles
Lundi 14 février 1831 : Discussion des articles
Mardi 15 février 1831 : Discussion des articles
Mercredi 16 février 1831 : Discussion des articles
Jeudi 17 février 1831 : Discussion des articles
Vendredi 18 février 1831 : Discussion des articles
Vendredi 18 février 1831 : (Tableau de répartition des sénateurs et des représentants par provinces)
Samedi 19 février 1831 : Discussion des articles
Samedi 19 février 1831 : Discussion des articles
Samedi 19 février 1831 : (Tableau de répartition des sénateurs et des représentants par provinces)
Lundi 21 février 1831 : Discussion des articles
Lundi 21 février 1831 : (Tableau de répartition des sénateurs et des représentants par provinces)
Mardi 22 février 1831 : Discussion des articles
Mardi 22 février 1831 : (Tableau de répartition des sénateurs et des représentants par provinces)
Mardi 22 février 1831 : Vote sur l'ensemble (rejet)
Mardi 22 février 1831 : Nouveau projet (motion d'ordre)
Mardi 22 février 1831 : Nouveau projet (motion d'ordre)
Dimanche 27 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 28 février 1831 : Rapport de la section centrale
Mercredi 2 mars 1831 : Discussion des articles
Mercredi 2 mars 1831 : Discussion des articles
Jeudi 3 mars 1831 : Discussion des articles
Jeudi 3 mars 1831 : (Tableau de répartition des sénateurs et des représentants par provinces)
Jeudi 3 mars 1831 : Vote sur l'ensemble (101 pour, 31 contre)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population