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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Décret du 20 juillet 1831 relatif à la dissolution du Congrès
Auteur :
Isidore
Fallon
Séances parlementaires
Mercredi 20 juillet 1831 : Présentation
Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion générale
Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion des articles
Mercredi 20 juillet 1831 : Vote sur l'ensemble (73 pour, 39 contre, 1 abstention)
Matières
Congrès national