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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 20 juillet 1831 qui accorde des crédits provisoires au pouvoir exécutif
Rapporteur :
Charles
De Brouckere
Séances parlementaires
Samedi 9 juillet 1831 : Présentation
Lundi 18 juillet 1831 : Rapport de la section centrale et discussion générale
Mardi 19 juillet 1831 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion générale
Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion des articles
Mercredi 20 juillet 1831 : Vote sur l'ensemble (151 pour, 6 contre)
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget