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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 13 avril 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les poissons
Auteur :
Jean-Baptiste
Serruys
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Serruys
Séances parlementaires
Vendredi 8 avril 1831 : Présentation et renvoi à une pétition
Dimanche 10 avril 1831 : Rapport de la commission
Mercredi 13 avril 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 13 avril 1831 : Discussion générale
Mercredi 13 avril 1831 : Discussion des articles
Mercredi 13 avril 1831 : Vote sur l'ensemble (104 pour, 5 contre)
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson