Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 4 avril 1831 qui autorise la mobilisation du premier ban de la garde civique
Rapporteur :
Alexandre
Gendebien
Documents parlementaires
1830-1831, n° 135
Séances parlementaires
Jeudi 31 mars 1831 : Lecture et prise en considération
Samedi 2 avril 1831 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 avril 1831 : Discussion des articles
Lundi 4 avril 1831 : Vote sur l'ensemble (80 pour, 26 contre)
Matières
Garde civique
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)