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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 15 janvier 1831 qui ouvre des crédits aux grands corps de l'Etat et aux chefs des départements d'administration générale, pour le premier semestre de 1831
Auteur :
Charles
De Brouckere
Documents parlementaires
1830-1831, n° 23 (rapport administratif intérieur)
1830-1831, n° 24 (rapport administratif justice)
1830-1831, n° 26 (rapport administratif finances)
1830-1831, n° 27 (rapport administratif guerre)
1830-1831, n° 29 (rapport administratif sûreté publique)
1830-1831, n° 38 (présentation du budget)
1830-1831, n° 69 (nouveau projet)
Séances parlementaires
Jeudi 23 décembre 1830 : Dépôt (premier projet)
Jeudi 13 janvier 1831 : Dépôt (second projet)
Vendredi 14 janvier 1831 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 15 janvier 1831 : Discussion générale
Samedi 15 janvier 1831 : Discussion des articles
Samedi 15 janvier 1831 : Vote sur l'ensemble (114 pour, 7 contre)
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget